Usages :

En raison des aléas de fabrication, nos tolérances de livraisons sont xées à 10% en plus ou moins des quantités demandées. Ce
pourcentage peut être porté à 20% dans le cas de très faible quantité.

Bon à tirer :

Un bon à tirer, signé, dégage entièrement notre responsabilité. Si ultérieurement, des modications sont demandées par les
clients, sans qu’il y ait faute de notre part, elles lui seront facturées en supplément. La délité de l’exécution se référant au
« Bon à tirer » admet des variations subordonnées aux procédés utilisés et aux matières premières mises en œuvre dans la limite de
2% en usage dans la profession. Une partie défectueuse de la livraison ne peut donc en motiver le rejet totale.

Propriété artistique et commerciale :

La passation d’une commande comportant la reproduction d’un modèle, marque, dessin ou texte quelconque n’ayant pas été
créé par nous, implique la responsabilité du client de s’être assuré de l’autorisation du droit de reproduction et ne saurait engager
notre responsabilité vis-à-vis des tiers. Toutes nos créations, maquettes, modèles, dessins d’exécutions, lms, typons,
compositions, outillages, etc… restent notre propriété sans qu’il nous soit fait obligation de les conserver même s’ils ont fait
l’objet d’une facturation totale ou de participation. Toutes maquettes, dessins ou autres, sans suite, doivent nous être restitués
dans un délai de 1 mois à compter de leur présentation, sinon ils donneront lieu à une facturation.

Délai de fabrication :

En raison des aléas de fabrication, les délais ne sont donnés qu’à titre indicatif et ne sauraient engager notre responsabilité quant
aux conséquences directes ou indirectes et ne pourraient annuler la commande pour ce motif.

Livraison :

Nos marchandises sont facturées départ usine, elles voyagent aux risques et périls du destinataire. Elles doivent être examinées
par l’acheteur dès réception. En cas de contestation sur les quantités livrées l’acheteur devra nous le stipuler par écrit dans les 8
jours suivant la réception. Les marchandises devront être stockées dans des endroits non préjudiciables à leur bonne
conservation.

Facturation Prix :

La facturation est établie dès la mise à disposition des marchandises.
Les prix sont établis pour des travaux exécutés dans des conditions normales d’exploitation. Ces prix subissent donc des
majorations lorsque les travaux doivent être exécutés en dehors des heures normales par suite des exigences formulées par le
client. Dans chaque cas considéré, ces majorations seront calculées en tenant compte des suppléments des salaires
conventionnellement admis.

Paiement :

En cas de non paiement à l’échéance et de convention expresse, il sera calculé des intérêts de retard n’ayant pas la qualication de
clause pénale, de 2% par mois et ce sans mise en demeure préalable.
Le recouvrement de notre créance par voie de service contentieux ou tout autre agent de recouvrement ou ocier ministériel
sera mis à la charge de l’acheteur qui, supportera à titre de clause pénale une majoration de 10% sur le prix de vente Hors Taxe des
marchandises.

Clauses de Propriété :

Les marchandises resteront notre entière propriété jusqu’au paiement intégral de la facture s’y rattachant, l’acheteur restant
responsable de la protection et de l’assurance des marchandises livrées.

Juridiction :

En cas de contestation, il est fait attribution expresse de juridiction au tribunal de Reims qui seul sera compétent.